Indépendance et impartialité de l’expert

• L’expert s’engage à réaliser chaque mission en toute indépendance.

• L’expert doit réaliser sa mission de manière à ce que son impartialité ne soit pas mise en cause. Il établit son

rapport et ses conclusions de façon tout à fait neutre en répondant aux différentes questions soulevées avec

objectivité et impartialité.

En ce sens, il ne doit exister aucune relation d’ordre privée ou présentant un intérêt commercial dissimulé

entre l’expert et son client, et le cas échéant, la personne dont le bien a été sinistré.

• L’expert doit informer son client s’il existe un élément de nature à influer sur son jugement ; et ne doit pas

non plus accepter d’ordres de même nature.

• L’expert s’abstient de toute activité commerciale dans le domaine de la navigation de plaisance. Il ne doit

en aucun cas acquérir un bien soumis à son expertise, ni agir en tant que courtier.

• Dans le cadre d’une expertise de sinistre contradictoire et d’une manière générale, l’expert respecte le

principe du contradictoire.

 Intégrité et probité de l’expert

• Un expert maritime et fluvial en bateaux de plaisance ne doit pas avoir été déclaré en état de faillite,

règlement judiciaire, liquidation de biens.

• Il ne doit pas avoir été révoqué, licencié ou condamné pour des faits contraires à la probité et aux bonnes

moeurs.

• L’expert s’abstient de toute pratique tendant à porter préjudice à la profession. Il ne porte aucune appréciation

défavorable ou irrespectueuse envers ses confrères.

4.3 Professionnalisme

• L’expert s’abstient d’accepter une mission pour laquelle il n’aurait pas les compétences requises. Il définit

clairement son domaine de compétence et décrit le champ exact de son activité d’expertise.

• L’expert s’engage à accomplir sa mission personnellement. Toutefois, l’expert peut requérir les conseils

d’un autre expert, au sens du présent Accord, sapiteur ou d’une personne qualifiée, pour toute question

spécifique ou technique ne relevant pas de sa compétence et qui surviendrait au cours de l’exécution de sa

mission.

• L’expert peut également solliciter, avec l’accord du client, des conclusions d’un autre expert, sur des

questions spécifiques ne relevant pas de ses compétences. Ces conclusions sont référencées et annexées au

rapport.

• L’expert entretient et développe de manière continue ses connaissances techniques et réglementaires en

matière de bateaux de plaisance.